Dernière mise à jour : [date]

Le Comité d’action contre la traite humaine interne et internationale (CATHII) accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique de façon simple et claire comment les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, conservés et protégés lorsque vous utilisez le site Web de CATHII.

Responsable de la protection des renseignements personnels

CATHII est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient.
Les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels sont:

[Nom de la personne responsable]
[Fonction]
CATHII
[Adresse courriel]

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec cette personne.

Renseignements recueillis lors de la navigation

La consultation du site Web de CATHII ne nécessite pas de fournir de renseignements personnels.

Comme tout site Web, le serveur qui héberge le site peut traiter certaines informations techniques nécessaires à la transmission des pages et à la sécurité du site, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, le type de navigateur, le système d’exploitation et les pages ou fichiers demandés.

Ces renseignements techniques peuvent être traités par l’hébergeur du site web, notamment pour assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité de l’infrastructure. Le site Web du CATHII est hébergé par Koumbit, un organisme québécois sans but lucratif. Les serveurs de Koumbit sont situés à Montréal.

CATHII n’utilise pas ces informations techniques pour identifier individuellement les visiteurs ou établir des profils personnels à leur sujet.

Statistiques de fréquentation

CATHII utilise Independent Analytics afin de comprendre l’utilisation générale du site et d’en améliorer le contenu et la convivialité.

Independent Analytics fonctionne sans cookies et ne transmet pas les données de fréquentation à des serveurs externes. Les données sont conservées dans la base de données du site Web de CATHII.

Les statistiques peuvent notamment indiquer :

le nombre de visites et de pages consultées;
les pages les plus consultées;
la provenance des visiteurs;
le pays, la région ou la ville associés à une visite;
le type d’appareil utilisé;
le site ou la source ayant mené un visiteur vers CATHII.

Pour déterminer la localisation géographique approximative d’un visiteur, Independent Analytics utilise son adresse IP à cette fin, mais indique ne pas conserver cette adresse IP. La localisation géographique résultante peut être conservée dans la base de données du site.

Ces données statistiques sont utilisées à des fins d’analyse, d’amélioration du site, de planification des communications et de reddition de comptes. Elles ne sont pas utilisées par CATHII pour identifier une personne.

Téléchargement de documents

CATHII utilise Simple Download Counter pour comptabiliser le nombre de fois que certains documents disponibles sur le site (rapports, publications, etc.) sont téléchargés.

Ce plugin ne recueille ni ne conserve de renseignements personnels sur les personnes qui téléchargent les documents. Il n’utilise pas de cookies et ne communique pas avec des services externes. Il conserve uniquement le nombre de téléchargements effectués pour chaque fichier.

Formulaires et communications

Lorsque vous choisissez de communiquer avec CATHII par courriel, par un formulaire ou par tout autre moyen, CATHII peut recueillir les renseignements que vous fournissez volontairement, par exemple votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ou le contenu de votre message.

Ces renseignements sont utilisés pour :

répondre à votre demande;
assurer le suivi d’une communication;
vous fournir un service ou une information demandée;
assurer les activités et le fonctionnement de CATHII.

CATHII ne vend pas et ne loue pas les renseignements personnels qu’il détient.

Les renseignements ne sont communiqués à des tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, ou lorsque la communication est autorisée ou exigée par la loi.

Témoins de connexion (cookies)

Le site de CATHII peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») nécessaires à son fonctionnement technique.

Une option permettant de refuser les cookies est présentée au visiteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

La désactivation des cookies n’empêche pas la consultation générale du site Web. Elle peut toutefois empêcher le site de mémoriser certains choix, comme la langue sélectionnée.

Liens et contenus provenant de sites externes

Le site du CATHII peut contenir des liens vers des sites Web, plateformes ou services appartenant à des tiers.

Lorsque vous quittez le site de CATHII en suivant un tel lien, les pratiques de confidentialité du tiers concerné s’appliquent. CATHII vous invite à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

Vidéos intégrées provenant de YouTube
Certaines pages du site peuvent contenir des vidéos hébergées sur YouTube. Vous avez l’option de visionner celle-ci ou non. Lorsque vous visionnez une vidéo intégrée, une connexion avec les serveurs de YouTube peut être établie et certaines données techniques et données relatives au visionnement peuvent être transmises à YouTube.

CATHII utilise le mode de confidentialité avancé de YouTube afin de limiter la collecte et l’utilisation de données liées au visionnement des vidéos. Les pratiques de confidentialité de YouTube demeurent applicables lorsque vous utilisez son lecteur vidéo.

Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

demander l’accès aux renseignements personnels que CATHII détient à votre sujet;
demander la rectification d’un renseignement inexact ou incomplet;
retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement et lorsque la loi le permet;
poser toute question concernant la collecte, l’utilisation, la conservation ou la communication de vos renseignements personnels.

Toute demande doit être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées nommée au point 1 de la présente page web.

Politique de confidentialité complète

Pour obtenir davantage d’information sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, notamment concernant la conservation et la protection des renseignements, la gestion des incidents de confidentialité et les modifications apportées à la présente politique, consultez notre politique de confidentialité complète.